Environ 80 pour cent des décès musulmans en Suisse ne se terminent pas par une tombe en Suisse, mais par un rapatriement au pays d’origine. C’est ce que rapporte l’Institut central islamique au sujet de la pratique en Suisse alémanique.
Pour les proches commence alors une course contre la montre. Le rite islamique exige une inhumation dans les 48 heures. Un rapatriement de corps de la Suisse vers l’étranger demande en réalité nettement plus de temps – combien de temps dépend du pays de destination.
Cet article vous montre pourquoi il en est ainsi, quels documents vous devez réunir et où il est possible de gagner du temps.
Vous apprendrez :
- quelles autorisations sont nécessaires et qui les délivre
- comment le cercueil doit être conçu et pourquoi il est soudé
- ce que coûte le rapatriement et qui le prend en charge
Sommaire
- Quand un rapatriement à l’étranger est-il possible ?
- Les documents dont vous avez besoin
- Le cercueil : zinc, soudure et sceau
- Le déroulement en six étapes
- Combien coûte un rapatriement ?
- Qui paie : caisse-maladie et assurances
- Rite islamique et délais suisses
- Balkans et Turquie : ce qui change
- Cercueil ou urne ?
- Questions fréquentes
Quand un rapatriement à l’étranger est-il possible ?
Tout rapatriement de corps de la Suisse vers l’étranger nécessite une autorisation. Elle s’appelle laissez-passer mortuaire.
Important pour les proches : ce n’est pas la Confédération qui délivre ce laissez-passer, mais les autorités cantonales. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) le précise expressément. Le canton compétent est celui dans lequel la personne est décédée – pour un décès à Ittigen, c’est donc le canton de Berne, et non Zurich ou Genève.
Sur le plan juridique, le transport se fonde sur trois bases :
- la loi sur les épidémies (LEp) et l’ordonnance sur les épidémies (OEp)
- l’Arrangement de Berlin de 1937 concernant le transport des corps
- l’Accord de Strasbourg de 1973
Ces accords règlent quels pays acceptent un cercueil sans conditions supplémentaires. Les pays qui n’y sont pas parties posent souvent leurs propres exigences – c’est l’une des raisons pour lesquelles certaines destinations demandent nettement plus de temps.
En cas de certaines maladies infectieuses, des conditions supplémentaires s’appliquent. Clarifiez ce point tôt ; il détermine le calendrier.
Les documents dont vous avez besoin
L’Association suisse des services funéraires énumère les documents suivants pour un rapatriement à l’étranger :
| Document | Délivré par |
|---|---|
| Certificat médical de décès | Médecin ou hôpital |
| Certificat de décès international | Office de l’état civil |
| Laissez-passer mortuaire | Autorité cantonale |
| Procès-verbal de soudure | Entreprise de pompes funèbres |
| Passeport de la personne défunte | – |
| Titre de séjour (le cas échéant) | – |
| Livret de famille ou acte d’état civil | Office de l’état civil |
Le passeport doit être fourni en original. Une copie ne suffit pas pour un rapatriement international. Cherchez donc ce document immédiatement – et non lorsque le consulat le réclame.
Le consulat du pays de destination légalise ensuite les papiers et délivre sa propre autorisation.
Le cercueil : zinc, soudure et sceau
Un cercueil ordinaire ne suffit pas pour un transport aérien. Les exigences techniques sont précisément définies.
Le cercueil de rapatriement se compose de deux couches :
- À l’extérieur du bois, d’au moins 30 millimètres d’épaisseur
- À l’intérieur un cercueil en zinc à paroi mince, soudé hermétiquement
La soudure est effectuée par l’entreprise de pompes funèbres – mais pas seule. Un représentant de la police surveille l’opération. L’autorité scelle ensuite au moins une vis du cercueil avec un sceau officiel.
Pour le vol, le cercueil est en outre enveloppé d’une housse de jute. Les compagnies aériennes l’exigent pour le fret aérien.
Une exception s’applique pour les destinations proches de la frontière suisse : les autorités y renoncent parfois à la soudure, parce que le transport se fait par la route.
Le déroulement en six étapes
Un rapatriement de corps de la Suisse vers l’étranger suit toujours le même ordre. S’en écarter fait perdre des jours.
Étape 1 : annonce et conseil. Annoncez le décès à l’office de l’état civil de la commune. En parallèle, l’entreprise de pompes funèbres se renseigne sur le pays de destination.
Étape 2 : obtention des documents. Certificat médical de décès, certificat de décès international et laissez-passer mortuaire passent par différents services. C’est la partie critique en temps.
Étape 3 : toilette rituelle. Le ghusl a lieu avant la fermeture du cercueil. Ensuite, l’accès au défunt n’est plus possible.
Étape 4 : soudure et scellement. Sous surveillance, avec procès-verbal.
Étape 5 : consulat. Le consulat du pays de destination contrôle et légalise.
Étape 6 : transport. Au départ de Zurich, Genève ou Bâle par fret aérien – ou par la route avec le véhicule funéraire.
La Ville de Zurich compte environ deux jours ouvrables rien que pour la préparation administrative. La durée totale ne peut pas être annoncée de manière générale : les exigences des consulats diffèrent d’un pays à l’autre, et le plan de vol vers l’aéroport de destination détermine le reste. Un calendrier sérieux ne peut être établi qu’une fois le pays et le lieu de destination connus.
Combien coûte un rapatriement ?
Il n’existe pas de forfait pour un rapatriement de la Suisse vers l’étranger – et celui qui en annonce un recalcule ensuite. Deux facteurs sont déterminants : le pays de destination et le tarif aérien du jour. Les prix du fret aérien varient fortement selon la saison et la route.
Les postes suivants interviennent :
- le cercueil de rapatriement avec insert en zinc
- les soins de conservation du défunt
- les taxes pour le laissez-passer mortuaire et les légalisations
- le fret aérien ou le transport par véhicule
- le trajet jusqu’à l’aéroport en Suisse
- le transport de l’aéroport de destination jusqu’au lieu d’inhumation
- les billets pour les personnes accompagnantes
Les deux derniers points sont souvent oubliés. Ils font partie de la facture.
Route ou avion ? Jusqu’à environ 1000 kilomètres de distance, le véhicule funéraire est en général meilleur marché que l’avion. Pour l’Italie du Nord ou le sud de l’Allemagne, cela signifie : la route. Pour le Kosovo, la Macédoine du Nord ou la Turquie : l’avion.
Exigez donc une offre écrite pour votre pays de destination concret, et non une valeur indicative trouvée sur Internet. Nous calculons chaque cas individuellement et détaillons tous les postes.
Qui paie : caisse-maladie et assurances
C’est ici que naît la plus grande erreur – et elle coûte cher aux familles.
L’assurance de base obligatoire ne couvre pas les frais de rapatriement. Ni la prise en charge du corps, ni les taxes administratives, ni les frais d’obsèques ne font partie des prestations de base.
Une couverture est possible par :
- une assurance complémentaire de la caisse-maladie
- une assurance voyage, si le décès est survenu à l’étranger
- une assurance décès ou une solution associative
Vérifiez les polices avant de donner un mandat. De nombreux assureurs exigent une annonce avant le rapatriement – ils refusent les demandes rétroactives.
Rite islamique et délais suisses
C’est ici que se situe le véritable conflit, et presque aucun site d’information ne le dit clairement.
Le rite islamique exige de la rapidité. La toilette doit avoir lieu dans les 24 heures, l’inhumation dans les 48 heures. Selon la conception islamique, l’âme ne trouve le repos que lorsque le corps est en terre.
Le droit suisse exige de la patience. Une inhumation le jour même du décès n’est pas autorisée en Suisse. Un délai d’attente de 48 heures s’applique.
Deux ordres entrent ainsi en collision. Et le rapatriement allonge encore le temps : documents, consulat, soudure, plan de vol.
Où l’on peut réellement gagner du temps :
- Annoncer immédiatement, et non le lendemain matin. Le délai de 48 heures court de toute façon.
- Préparer le passeport original avant que le consulat ne le demande.
- Fixer tôt le lieu de destination. Le cimetière dans le pays d’origine détermine l’aéroport et donc le plan de vol.
- Choisir une entreprise qui connaît la route. Qui connaît les consulats et les procédures du pays de destination ne perd pas un jour en questions.
La toilette elle-même peut être réalisée dans le délai. Elle a lieu en Suisse, avant la fermeture du cercueil. Nous avons décrit séparément le déroulement détaillé des obsèques musulmanes.
Balkans et Turquie : ce qui change
Une grande partie des quelque 5,3 pour cent de musulmanes et musulmans vivant en Suisse est, selon l’Office fédéral de la statistique, originaire des Balkans et de Turquie. La plupart des rapatriements se font donc vers le Kosovo, la Macédoine du Nord, la Serbie ou la Turquie.
Les consulats gèrent la procédure différemment. C’est là que les prestataires inexpérimentés perdent du temps :
- Certaines représentations exigent que l’entreprise funéraire se présente personnellement avec les documents originaux.
- D’autres veulent voir le défunt avant la fermeture du cercueil.
- D’autres encore se contentent de la transmission des documents.
Qui découvre ces différences le jour de la soudure perd une journée entière – et une fois le cercueil fermé, l’étape ne peut plus être rattrapée.
Concrètement, cela signifie : l’ordre consulat–soudure doit être établi avant le début, et non en cours de procédure.
Cercueil ou urne ?
Techniquement, le transport d’une urne est nettement plus simple et meilleur marché. Il n’est lié ni au cercueil en zinc, ni à la soudure, ni au fret aérien.
Pour les familles musulmanes, cette voie n’est toutefois pas une option. La crémation est contraire au rite islamique. L’inhumation du corps intact est impérative.
La question ne se pose donc qu’entre deux possibilités : l’inhumation dans un carré musulman en Suisse – plusieurs cantons en disposent – ou le rapatriement vers le pays d’origine.
Les quatre erreurs les plus fréquentes
Notre pratique quotidienne nous fait connaître quatre erreurs qui coûtent régulièrement du temps et de l’argent.
Premièrement : annoncer trop tard. Beaucoup de familles attendent le lendemain matin. Or les services cantonaux travaillent aux heures de bureau – un après-midi perdu décale tout le calendrier d’une journée.
Deuxièmement : le passeport original manquant. Si le document se trouve chez des proches à l’étranger ou dans un coffre bancaire, la procédure est bloquée. Clarifiez ce point en premier.
Troisièmement : fixer le pays de destination trop tard. Tant que le cimetière dans le pays d’origine n’est pas déterminé, ni l’aéroport ni le vol ne peuvent être réservés. La décision de la famille est le véritable point de départ.
Quatrièmement : annoncer l’assurance après coup. Qui donne le mandat et ne vérifie la police qu’ensuite perd son droit. La plupart des assureurs exigent une annonce préalable.
Ces quatre points semblent anodins. Ensemble, ils décident si un rapatriement de la Suisse vers l’étranger se déroule rapidement ou prend des jours de retard.
Conclusion
Quatre points déterminent le déroulement :
- Le laissez-passer mortuaire vient du canton, non de la Confédération. Cela détermine à qui vous devez vous adresser.
- Le cercueil nécessite un insert en zinc soudé – sous surveillance, avec procès-verbal et sceau.
- Les coûts et la durée dépendent du pays de destination. Les deux ne peuvent être chiffrés qu’une fois le lieu, les exigences consulaires et le plan de vol connus.
- L’assurance de base ne paie rien. Vérifiez les assurances complémentaires et voyage avant de donner le mandat.
Le conflit entre la règle des 48 heures du rite islamique et la procédure suisse ne peut pas être supprimé. Mais il peut être raccourci – par une annonce précoce, des documents complets et une entreprise qui connaît déjà la route.
Nous organisons des rapatriements depuis les cantons de Berne, Soleure, Argovie et Fribourg et sommes joignables 24 heures sur 24. Appelez-nous : 079 201 45 85. Vous trouverez ici un aperçu de l’ensemble de nos prestations.
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Zübeyir Sahbaz
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Questions fréquentes
Combien de temps dure un rapatriement de la Suisse vers l’étranger ?
Cela dépend fortement du pays de destination. La préparation administrative prend quelques jours ouvrables ; ensuite, les exigences du consulat et le plan de vol sont déterminants.
Combien coûte un rapatriement à l’étranger ?
Il n’existe pas de forfait. Le prix est surtout déterminé par le pays de destination et le tarif aérien, auxquels s’ajoutent le cercueil, la conservation et les documents. Nous établissons une offre ferme.
Qui délivre le laissez-passer mortuaire ?
Les autorités cantonales, et non la Confédération. Le canton compétent est celui dans lequel la personne est décédée.
La caisse-maladie paie-t-elle le rapatriement ?
Non. L’assurance de base obligatoire ne couvre pas les frais de rapatriement. Seules certaines assurances complémentaires ou voyage en prennent une partie à leur charge.
Un défunt peut-il être inhumé en Suisse le jour même du décès ?
Non. Un délai d’attente de 48 heures s’applique en Suisse. Le souhait islamique d’une inhumation immédiate ne peut pas être réalisé ici.
Sources
- Office fédéral de la santé publique OFSP : Autorisation pour le transport de corps
- Association suisse des services funéraires : Rapatriement à l’étranger depuis la Suisse
- Office fédéral de la statistique OFS : Religions